Compte tenu de la crise sanitaire que nous traversons, la date de fin de période de télédéclaration a été repoussée au 15 juin 2020.
Attention, cela ne concerne pas les aides bovines (dates de clôture = 15 mai)
Attention, les pièces justificatives peuvent être envoyées jusqu’au 15 juin mais elles doivent être valables au 15 mai (signature des clauses DPB, exploitation des terres, qualité de demandeur, changement de forme juridique, certificat bio….)
Les dossiers signés à partir du 16 juin jusqu’au 10 juillet seront en dépôt tardif (1 % de pénalité par jour de retard) puis inéligibles. La Commission européenne a également autorisé le report de la date limite de modification des dossiers sans pénalités jusqu’au 30 juin.
Afin de ne pas retarder le début de l’instruction des dossiers, un premier import des dossiers déposés sera effectué au 15 mai. Ces dossiers seront instruits et mis en paiement en priorité.
De ce fait, à compter du 16 mai seuls les primo dépôt seront possibles sur telepac, les modifications de dossiers déjà déposés ne seront plus possibles sur telepac et devront être réalisées au moyen du formulaire papier « modification de déclaration » puis transmises à la DDT.
La télédéclaration sous telepac restera toutefois ouverte pour ceux qui n’auront pas encore signé de déclaration au 15 mai.
Les résultats de la CRAEC sont enfin connus. Les mesures MAEC/Bio ouvertes et/ou reconduites sont consultables sur le site web de la préfecture 52 :
